1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En créant un Compte Joueur sur le site web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.
1.2. Copyright © 2025 www.slotsgallery.com est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 144359 et l'adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N. V. est agréée et réglementée par la Commission de contrôle des jeux de Curaçao (licence n° OGL/2023/176/0095).
1.3. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée pour les jeux d'argent en ligne.
1.4. Toutes les opérations du casino, y compris les bonus, les promotions et toutes les activités connexes, sont basées sur le Temps Universel Coordonné (UTC). Cette norme garantit la cohérence et la clarté pour tous les joueurs, quels que soient leurs fuseaux horaires locaux.
2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions lorsque cela s'avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications.
3. QUI PEUT JOUER
3.1. Le Casino n'accepte que les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site web.
3.2. Le Casino n'accepte que les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée concernant les limites d'âge pour les jeux d'argent en ligne.
3.3. Il est de votre entière et seule responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu pour de l'argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de vous conformer à vos réglementations nationales. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au Site Web ou de suspendre le Compte Joueur des joueurs qui ne satisfont pas à cette exigence.
3.4. Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs de Suède et de Finlande, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points comp.
3.5. Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Brésil, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, Tchéquie, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Corée, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Fédération de Russie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques et Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Îles mineures éloignées des États-Unis, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements si le joueur enfreint cette politique des Pays Restreints.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.
L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
4.1. Restriction Absolue
NetEnt ne permettra pas que les Jeux de Casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (que les Jeux de Casino NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
4.2. Territoires sur Liste Noire
Tous les Jeux de Casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
4.3. Territoires sur Liste Noire pour les Jeux de Marque Les Jeux de Marque NetEnt suivants ont des restrictions supplémentaires en plus des Territoires sur Liste Noire mentionnés ci-dessus :
4.3.1. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
4.3.2. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
4.3.3. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
4.3.4. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île de Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques et Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
4.3.5. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.
4.4. Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
4.5. Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de 1x2Gaming, ATMOSFERA, Authentic Gaming, Blueprint, Casino Technology, ELK, Epic Media (Merkur, Kiron), Every Matrix (Spearhead), Groove Gaming (Fugaso, Felix Gaming), Gaming1, High5, Infingame, iSoftBet, Nolimit City, ORYX (Gamomat, givme, golden hero, Peter&Sons), Big Time Gaming, Thunderkick.
4.6. Les joueurs de l'Ontario, Canada, ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NetEnt, 1x2Gaming, 3oaks, Amatic, Authentic Gaming, Booming Games, Evolution Gaming, Netent, Red Tiger, Ezugi, Octoplay, Playtech, Playngo, Pragmatic Play, Push Gaming, Relax Gaming (Relax, BTG, Hacksaw, High5), Quickfire, QuickSpin, SmartSoft Gaming, Red Tiger, Yggdrasil, Wazdan.
4.7. Les fournisseurs de jeux suivants ne sont pas disponibles pour les joueurs du Canada dans certaines régions : Evolution Gaming/Netent/Red Tiger (via l'intégration Evolution) (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Ezugi (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Playngo (Québec, Ontario), Fantasma (Québec), Red Tiger (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Yggdrasil (Ontario et Kahnawake).
5. DEVISES ACCEPTÉES
Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NZD, NOK, BTC, USDT, USDC, ETH, DOG.
6. FRAIS ET TAXES
Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.
7. RÈGLES DU JEU
En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site Web. Il est de votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de redistribution théorique de chaque jeu.
8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez votre conscience du fait que le jeu peut entraîner une perte d'argent. Le Casino n'est pas responsable des éventuels dommages financiers découlant de votre utilisation du Site Web.
8.2. Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, d'une connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au Site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
8.3. Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.
8.4. Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui pourraient être disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes obligé de nous en informer immédiatement par e-mail.
8.5. Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs de services :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Web est/sont adapté(s) à leur objectif ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le Site Web sont exempts d'erreurs ;
- ne garantissent pas que le Site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions ;
- ne seront pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.
8.6. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité de quelque nature que ce soit qui pourrait découler de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux Jeux.
8.7. Vous reconnaissez que le Casino sera le décisionnaire final pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au Site Web.
9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
9.1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel. La création de plusieurs Comptes Joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte Joueur ni permettre l'utilisation du Site Web à un tiers, y compris mais sans s'y limiter, les mineurs.
9.2. Tout retour, gain ou bonus que le joueur a gagné ou accumulé pendant que le Compte Dupliqué était actif peut être réclamé par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du Compte Dupliqué. Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour un quelconque type de profit commercial.
9.3. Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre propre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action sur le compte peuvent être résiliés jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'aurez pas réussi la procédure KYC. Les gains de tout joueur, qu'ils soient acquis par le jeu avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas les informations KYC requises dans leur intégralité dans les 40 jours suivant la date de la demande.
9.4. Les joueurs peuvent fermer leur compte à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]. Le Casino traitera la demande après avoir vérifié l'identité du joueur et résolu toute question en suspens.
10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
10.1. La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter : - participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs ;
- développement de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux ;
- actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement ;
- transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués ;
- création de deux ou plusieurs comptes ;
- jeu de roulette à faible risque où le joueur parie des mises égales sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur les 37 de la table. (Placer des paris sur noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles) ;
- autres types de triche
ou devient en faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce Compte Joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera ni notifié ni informé des raisons de telles actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses commises par le joueur.
10.2. En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de : - facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et les dépenses subis à la suite de la rétrofacturation ;
- réclamer d'autres dommages et pertes financières au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c.-à-d. téléphone, e-mail, etc.) ;
- fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite d'un tel acte ou d'une tentative d'acte.
10.3 Le Casino a une tolérance zéro pour le jeu d'avantage. Tout joueur qui tentera de tirer profit des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains de ces bonus, pour les raisons suivantes : - utilisation de cartes volées ;
- rétrofacturations ;
- création de plus d'un compte afin de tirer profit des promotions du casino ;
- fourniture de données d'inscription incorrectes ;
- fourniture de documents falsifiés ;
- toute autre action susceptible de nuire au Casino
10.4. Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant de votre solde de compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans aucune obligation de donner une raison ou un préavis.
10.5. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements, s'il existe une suspicion ou une preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui a/ont manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site Web. Si vous prenez connaissance d'éventuelles erreurs ou d'incomplétudes dans le logiciel, vous vous engagez à vous abstenir d'en tirer avantage. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a droit à une compensation intégrale pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris tous les coûts encourus en association avec l'erreur/l'incomplétude respective et la notification manquée.
10.6. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Sinon, le Casino a le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, ce qui est à la seule décision du Casino.
10.7. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'aurez pas réussi la procédure KYC. Les gains de tout joueur, qu'ils soient acquis par le jeu avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas les informations KYC requises dans leur intégralité dans les 40 jours suivant la date de la demande.
10.8. Tous les dépôts doivent être misés avant que tout retrait de fonds lié à ces dépôts ne soit autorisé. Spécifiquement : pour la plupart des jeux, le montant total des paris placés doit être au moins égal à 3 fois le montant du dépôt, tandis que pour les jeux de table et en direct, cette exigence passe à 10 fois le montant du dépôt. Si plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, le total combiné de ces dépôts doit répondre aux exigences de mise respectives avant qu'un retrait puisse être traité. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la facturation par le Casino de frais de traitement pour les dépôts et les retraits, à sa seule discrétion. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement à des fins de jeu.
10.9. Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.
11. DÉPÔTS
11.1. Le Site Web offre une variété de méthodes de paiement. Elles incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Contactez notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
11.2. L'utilisation de paiements de tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.
11.3. Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 EUR / 20 USD / 30 CAD / 30 AUD / 30 NZD / 200 NOK / 0.0001 BTC / 3 TRC / 5 ERC / 5 BEP / 0.002 ETH / 1 DOG ou un équivalent. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.
11.4. Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre jeu au casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
12.1. Le montant minimum pour un retrait est de 50 EUR / 50 USD / 75 CAD / 75 AUD / 75 NZD / 500 NOK / 0.0002 BTC / 1 TRC / 5 ERC / 5 BEP / 0.002 ETH / 0.01 DOG ou un équivalent. Le montant maximum pour un retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.
12.2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire pour vérifier votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler aux organismes de réglementation compétents les actions effectuées par le joueur. Le Site Web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. Des exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.
12.3. Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures KYC (Know Your Customer) standard, même si des documents similaires ou autres ont déjà été fournis par vous.
12.4. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de sept (7) jours ouvrables. Veuillez garder à l'esprit que vous pourrez demander un paiement par virement bancaire en EUR/CAD/AUD/NZD/NOK.
12.5. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais restent hors de l'influence du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR / 16 USD / 24 CAD / 24 AUD / 24 NZD / 160 NOK / 0.00096 BTC / 16 USDT / 16 USDC / 0.01392 ETH / 227.68 DOG.
12.6. Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 5 000 € / 5 000 $ / 7 500 $ / 7 500 A$ / 7 500 NZ$ / 50 000 NOK / 50 000 INR / 0.3 BTC / 5 000 USDT / 5 000 USDC / 4.35 ETH / 71 150 DOG par jour, 10 000 € / 10 000 $ / 15 000 $ / 15 000 A$ / 15 000 NZ / 100 000 NOK / 100 000 INR / 0.3 BTC / 10 000 USDT / 10 000 USDC / 4.35 ETH / 142 500 DOG par semaine et 20 000 € / 20 000 $ / 30 000 $ / 30 000 A$ / 30 000 NZ$ / 200 000 NOK / 2 000 000 INR / 0.6 BTC / 20 000 USDT / 20 000 USDC / 10 ETH / 200 000 DOG par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP supérieur, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
12.7. Tous les gains de jackpot progressif seront payés en totalité.
12.8. Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera offert à aucun moment.
12.9. Pour pouvoir créer des demandes de retrait, votre numéro de téléphone doit être vérifié. Vous pouvez le vérifier dans votre profil.
Si vous avez des questions concernant la vérification du numéro de téléphone, vous pouvez toujours contacter notre équipe de support en nous envoyant une demande via [email protected].
12.10. Les délais de transaction réels peuvent varier pour les différentes méthodes de paiement. Selon le système de paiement choisi et sa charge de travail, le processus de transfert des fonds peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. De notre côté, notre service des paiements traite tous les retraits dans les 48 heures.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
13.1. Une demande de remboursement ne sera examinée que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son Compte Joueur.
13.2. Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé à titre de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
13.3. Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser. Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous lancerons des remboursements pour toutes ces transactions sur la carte de crédit et en informerons toutes les autorités et parties concernées. Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
13.4. Contactez notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité du remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés) : Photo de la pièce d'identité, Photo ou capture d'écran du système de paiement, Photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre propre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'aurez pas réussi la procédure KYC. Tous les paiements de remboursement sont en principe traités entre cinq et sept (5-7) jours ouvrables.
14. COMPTES INACTIFS
14.1. Un compte inactif (dormant) est un Compte Joueur sur lequel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 EUR / 10 USD / 15 CAD / 15 AUD / 15 NZD / 100 NOK / 0.006 BTC / 10 USDT / 10 USDC / 0.0087 ETH / 142.3 DOG ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.
14.2. Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. PÉRIODE D'EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d'action.
16. RÉCLAMATIONS
16.1. Vous êtes libre de contacter notre équipe du service clientèle selon les instructions trouvées sur le Site Web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.
16.2. Les réclamations sont traitées par le service de support et remontées dans l'organisation du Casino si le personnel de support n'a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l'état de la réclamation à un niveau raisonnable.
16.3. Le Casino ne reconnaîtra une réclamation initiée que par le titulaire du compte. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers.
16.4. Le Casino rejettera la réclamation si l'affaire est confiée à un tiers et non au propriétaire initial du compte. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
16.5. Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.
17. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit de réclamations découlant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du Site Web ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité ex article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations en rapport avec ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, la charge, le nantissement, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité de quelque manière ou forme que ce soit.
18. ARBITRAGE
Tous les litiges qui pourraient survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre à titre général ou particulier, à la suite de ces Termes et Conditions ou à la suite d'accords ultérieurs et d'autres actes en rapport avec ces Termes et Conditions, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux Règles de procédure civile de Chypre.
19. VÉRIFICATION KYC
19.1. En créant un compte auprès de la Société, vous déclarez :
- que vous avez au moins 18 ans ;
- que les informations que vous avez fournies sont correctes et à jour ;
- que l'argent déposé sur votre Compte vous appartient ;
- que l'argent déposé sur votre Compte ne provient d'aucune activité illégale ;
19.2. La Société est soumise à et se conforme à diverses lois, réglementations et directives pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. La Société a l'obligation d'examiner les transactions et/ou activités suspectes et doit, si les circonstances l'exigent, signaler ces transactions et/ou activités aux autorités compétentes. Dans les cas où des transactions/activités suspectes ont eu lieu, la Société a le droit et, dans certains cas, l'obligation de suspendre, bloquer ou fermer le(s) Compte(s) de jeu du/des joueur(s) concerné(s). Conformément à la loi applicable, tous les fonds sur le(s) Compte(s) en question peuvent être retenus par la Société ou les autorités compétentes.
19.3. Toutes les transactions effectuées par un joueur seront examinées conformément aux exigences relatives à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
19.4. Afin que nous puissions effectuer de manière adéquate les vérifications d'identification et de vérification requises, il peut être nécessaire que nous vous contactions et vous demandions de nous fournir directement des informations et des documents supplémentaires.
19.5. Les gains de tout joueur, qu'ils soient acquis par le jeu avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas les informations KYC requises dans leur intégralité dans les 40 jours suivant la date de la demande.
20. VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS
Si vous commettez une violation des Conditions, nous nous réservons le droit de :
- suspendre temporairement votre Compte, vous empêchant de placer d'autres paris ou mises, de participer à l'un des jeux ou d'utiliser l'un des services disponibles sur le Site Web, jusqu'à ce que la violation matérielle soit résolue, dans le cas où il est possible de résoudre une telle violation ;
- fermer définitivement votre Compte, vous empêchant de placer d'autres paris ou mises, de participer à l'un des jeux ou d'utiliser l'un des services disponibles sur le Site Web indéfiniment ;
- confisquer tous les gains générés comme résultat direct ou indirect de la violation matérielle que vous avez commise ;
- annuler tous les bonus et/ou autres incitations financières qui vous ont été accordés ;
- chercher tout autre recours disponible en droit pour compenser les dommages que nous avons subis en conséquence directe ou indirecte de la violation matérielle que vous avez commise.